CBAM 2026 : guide de la période définitive pour les exportateurs turcs

01Qu’est-ce qui a changé pendant la période définitive ?

Pendant la période transitoire, d’octobre 2023 à décembre 2025, le CBAM n’était qu’une obligation déclarative. Depuis 2026, l’importateur dans l’UE doit acheter et restituer des certificats CBAM pour les émissions intrinsèques des marchandises couvertes. L’obligation légale incombe à l’importateur, mais c’est le fabricant turc qui produit et justifie les données d’émissions. Vos données déterminent donc directement le coût carbone de votre client européen.

Avec le règlement de simplification Omnibus (règlement (UE) 2025/2083), publié en octobre 2025, l’UE a modifié plusieurs règles de la période définitive : elle a introduit un nouveau seuil d’exemption, déplacé l’échéance de la déclaration et abaissé la part de certificats à détenir chaque trimestre.

02Qui est concerné ?

• Secteurs : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène.
• Seuil de 50 tonnes : pour le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais, les importations inférieures à 50 tonnes au total par importateur et par an sont hors champ. Si le seuil est franchi en cours d’année, toutes les importations de l’année deviennent soumises à l’obligation. L’exemption ne s’applique pas à l’électricité ni à l’hydrogène.
• Déclarant CBAM autorisé : les importateurs qui prévoient de dépasser le seuil ont besoin de ce statut. Un client qui ne l’a pas pourrait ne pas réussir à importer vos marchandises sans difficulté ; vérifiez donc que vos clients européens et leurs représentants en douane sont prêts.

03Calendrier et coût

• 2026 : les émissions intrinsèques des marchandises entrant dans l’UE sont calculées pour cette année ; l’obligation financière naît des importations de l’année.
• Février 2027 : les certificats CBAM sont mis en vente sur la plateforme centrale de l’UE.
• Fin de chaque trimestre à partir de 2027 : les déclarants doivent détenir des certificats couvrant au moins 50 % de leur obligation annuelle (80 % selon la règle précédente).
• 30 septembre 2027 : déclaration CBAM annuelle et restitution des certificats pour 2026.

Le prix des certificats est lié à celui du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) : les importations de 2026 sont valorisées aux prix SEQE de 2026, puis des moyennes hebdomadaires s’appliquent à partir de 2027. Le nombre de certificats à restituer est réduit à hauteur de l’allocation gratuite accordée aux producteurs européens ; à mesure que celle-ci disparaît, le coût augmente d’année en année.

04Données réelles ou valeurs par défaut ?

Pour chaque produit, l’importateur peut utiliser soit les émissions réelles vérifiées, soit les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne. Les valeurs par défaut sont volontairement élevées et renchérissent par majorations successives ; en l’absence de données nationales fiables, elles reposent sur la moyenne des exportateurs les plus émetteurs.

• Les valeurs réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité ; une visite sur site est attendue pour la première vérification.
• Les usines équipées de fours à arc électrique, utilisant des énergies renouvelables ou ayant récemment investi dans l’efficacité peuvent proposer un coût nettement inférieur avec leurs données réelles qu’avec les valeurs par défaut.
• Les fournisseurs sans données mesurées et vérifiées deviennent de plus en plus coûteux et risqués pour les acheteurs européens.

05Prix du carbone payé en Turquie

Le CBAM permet de déduire un prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine. À partir de 2027, la Commission européenne publiera des valeurs de référence pour les prix du carbone dans les pays tiers.

En Turquie, le règlement sur le système d’échange de quotas d’émission est entré en vigueur le 27 août 2026. Le système démarre par une phase pilote et couvre les installations émettant plus de 50 000 tonnes de CO₂e par an. Le périmètre et les règles de la phase pilote seront fixés par le Conseil du marché du carbone. La possibilité de déduire du coût CBAM le prix du carbone payé dans l’ETS turc dépendra du fonctionnement du système ; si vous êtes concerné, il est judicieux de planifier ensemble la surveillance et la déclaration pour les deux systèmes.

06Que faire dès maintenant ?

1. Confirmez votre périmètre : listez les codes NC des marchandises que vous vendez dans l’UE et leurs volumes annuels par client.
2. Mettez en place une surveillance par installation : calculez par produit les émissions directes et, si nécessaire, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité.
3. Planifiez la vérification : mandatez tôt un vérificateur accrédité ; la première vérification nécessite une visite sur site.
4. Parlez à vos clients : inscrivez au contrat le format d’échange des données, le calendrier et la répartition des coûts carbone.
5. Réduisez les émissions intrinsèques : efficacité énergétique, électricité renouvelable et choix des matières premières se traduisent directement en avantage concurrentiel.
6. Vérifiez si l’ETS turc vous concerne : si vous avez des obligations de plan de surveillance et de déclaration, maintenez-les cohérentes avec vos données CBAM.