Devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement : un monde en mutation

01Pourquoi le terrain évolue

Les attentes montent, tandis que les règles sont recalibrées. Trois évolutions sont déterminantes :

• La directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) a été adoptée en 2024, puis restreinte par le paquet de simplification « Omnibus », publié au Journal officiel en février 2026. La directive vise désormais les plus grandes entreprises : les sociétés constituées dans l’UE comptant plus de 5 000 salariés et réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net dans le monde, ainsi que les sociétés de pays tiers réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE. Les États membres doivent la transposer d’ici au 26 juillet 2028, et elle s’applique à compter du 26 juillet 2029.
• Les petits fournisseurs sont protégés, mais pas invisibles. Les règles modifiées limitent les informations que les grandes entreprises peuvent exiger de partenaires commerciaux plus petits, et le plafond de la CSRD applicable à la chaîne de valeur renvoie à la norme volontaire VSME comme référence pour les petites et moyennes entreprises. En pratique, les fournisseurs continueront de se voir demander des données par leurs clients, leurs banques et leurs assureurs.
• Les règles sectorielles et par produit continuent d’arriver. Des règlements distincts sur les produits sans déforestation, le travail forcé, les batteries et les minerais de conflit, ainsi que des lois nationales, font que de nombreuses entreprises sont soumises à des obligations de vigilance même si elles n’entrent pas dans le champ de la CSDDD.

Le message pratique : le seuil juridique a été relevé, mais l’attente commerciale demeure. Les grands donneurs d’ordre continuent de répercuter leurs exigences le long de leurs chaînes, et un fournisseur capable de démontrer un processus de vigilance crédible dispose d’un avantage.

02Le cadre de référence reconnu : six étapes

Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, aligné sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, est la référence sur laquelle s’appuient la plupart des lois et des acheteurs. Il décrit un cycle continu :

1. Intégrer une conduite responsable dans les politiques et les systèmes de management.
2. Identifier et évaluer les incidences négatives, réelles et potentielles, dans vos activités et votre chaîne d’approvisionnement.
3. Cesser, prévenir ou atténuer ces incidences.
4. Suivre l’efficacité de vos mesures.
5. Communiquer sur la manière dont les incidences sont traitées.
6. Prévoir des mesures de réparation ou y coopérer lorsque vous avez causé un préjudice ou y avez contribué.

03Comment commencer sans tout cartographier d’emblée

Peu d’entreprises connaissent tous leurs fournisseurs au-delà du premier rang, et le guide ne l’exige pas. Il attend une approche fondée sur les risques : concentrer les efforts là où le risque est le plus élevé.

• Cartographiez votre premier rang et les principaux intrants que vous achetez : volume d’achats, pays, catégorie de produits et type de contrat.
• Évaluez les risques à l’aide d’indicateurs par pays, par secteur et par matière première, tels que l’exposition au travail forcé, au travail des enfants, à la déforestation, au stress hydrique, aux zones touchées par des conflits ou à une gouvernance défaillante.
• Hiérarchisez les fournisseurs et les catégories qui cumulent un risque élevé et un volume d’achats ou une dépendance importants.
• Approfondissez là où c’est utile : questionnaires, preuves documentaires, évaluations sur site et audits par des tiers pour les fournisseurs les plus exposés.
• Étendez progressivement la visibilité vers l’amont, en commençant par les matières premières présentant le risque le plus élevé.

04Transformer les constats en actions

Identifier un risque ne représente que la moitié du travail. Les autorités de régulation et les parties prenantes examinent de plus en plus ce que vous avez fait ensuite :

• Inscrivez vos attentes dans les contrats avec les fournisseurs, notamment un code de conduite, des droits d’audit et des clauses de mesures correctives.
• Convenez de plans d’actions correctives assortis d’échéances, et assurez-en le suivi.
• Accompagnez les fournisseurs par la formation et par des pratiques d’achat équitables. Faire pression sur les prix tout en exigeant la conformité compromet l’ensemble de la démarche.
• Privilégiez, lorsque c’est possible, le dialogue plutôt que la rupture ; ne mettez fin à une relation que si le dialogue échoue ou si le préjudice est grave.
• Mettez en place un mécanisme de réclamation réellement accessible aux travailleurs et aux communautés de votre chaîne d’approvisionnement.

05Écueils courants

• La lassitude face aux questionnaires : l’envoi de longs questionnaires sans suivi fondé sur les risques produit de la paperasse, pas de la connaissance.
• S’en remettre aux seuls certificats : les audits et les certifications sont des éléments utiles, mais ils ont leurs limites et ne remplacent pas votre propre jugement.
• Le traiter comme un projet ponctuel : la vigilance est un processus continu, à actualiser dès que les fournisseurs, les produits ou les contextes changent.
• Des données cloisonnées : des informations fournisseurs dispersées entre plusieurs systèmes empêchent d’avoir une vue d’ensemble des risques.

06Le lien avec le climat et la publication d’informations

Les données de vigilance servent d’autres obligations. Les émissions des fournisseurs alimentent les inventaires du scope 3 selon le GHG Protocol ; les risques et incidences de la chaîne d’approvisionnement font partie des informations que doivent publier les entreprises relevant de la CSRD. Mettre en place un processus cohérent unique de collecte des données fournisseurs répond aux deux objectifs.