Reporting TSRS en 2026 : qui est concerné, quand et comment ?

01Que sont les TSRS ?

Les TSRS sont les normes de reporting de durabilité publiées par l’Autorité turque de supervision publique et des normes comptables et d’audit (KGK), alignées sur les normes internationales de l’ISSB (IFRS S1 et IFRS S2). La TSRS 1 couvre les informations générales sur les risques et opportunités liés à la durabilité, et la TSRS 2 couvre les informations liées au climat. L’objectif est de permettre aux investisseurs et aux prêteurs de voir, de manière comparable, les enjeux de durabilité susceptibles d’affecter la situation financière d’une entreprise.

Un rapport TSRS n’est pas une déclaration de bonnes intentions, mais une publication liée au rapport financier : il exige des informations concrètes sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les indicateurs et objectifs.

02Qui est concerné ?

Selon la décision de périmètre n° 21634 du KGK, l’obligation est liée à des critères de taille pour certains types d’entreprises :

• Les sociétés cotées et autres entités supervisées par le Conseil des marchés de capitaux (SPK),
• Les banques (quels que soient les seuils) et autres établissements financiers supervisés par l’Agence de régulation et de supervision bancaires (BDDK),
• Les sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite,
• et les autres entreprises qui dépassent les critères de taille.

Pour le test de taille, une entreprise doit dépasser au moins deux des trois critères ci-dessous sur deux exercices consécutifs. La décision du KGK publiée au Journal officiel le 16 janvier 2026 a mis à jour les seuils pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 comme suit :

1. Total du bilan : 1 milliard de TRY (auparavant 500 millions)
2. Chiffre d’affaires net annuel : 2 milliards de TRY (auparavant 1 milliard)
3. Nombre de salariés : 500 (auparavant 250)

Avec la hausse des seuils, certaines entreprises de taille moyenne ont pu sortir du périmètre. Mais ne pas être concerné ne signifie pas que les demandes de données cessent : banques, investisseurs et clients européens continuent de demander les mêmes informations à leurs fournisseurs.

03Allègements transitoires pour le premier rapport

• Informations comparatives : aucune information comparative sur la période précédente n’est exigée pour la première période de reporting.
• Calendrier de publication : le premier rapport peut être publié après les états financiers (avec le rapport intermédiaire ou dans un délai fixé).
• Le climat d’abord : pour la première période, les entreprises peuvent choisir de se concentrer uniquement sur les informations liées au climat (TSRS 2).
• Émissions de scope 3 : la publication des émissions de gaz à effet de serre de scope 3 n’est pas exigée les deux premières années de reporting.

En octobre 2026, le KGK a publié une mise à jour appliquant certains allègements transitoires également à la période 2026. Lors de la préparation de votre rapport, vérifiez toujours le texte en vigueur de la décision sur le site du KGK.

04Que doit contenir le rapport ?

• Gouvernance : comment le conseil d’administration et la direction générale supervisent et gèrent les risques de durabilité et climatiques.
• Stratégie : risques et opportunités à court, moyen et long terme ; leurs effets sur le modèle d’affaires, la chaîne de valeur et la situation financière ; analyse de scénarios climatiques.
• Gestion des risques : les processus d’identification, d’évaluation et de suivi des risques.
• Indicateurs et objectifs : émissions de scopes 1 et 2 (puis scope 3), indicateurs propres au secteur et objectifs fixés par l’entreprise.

05Que faire dès maintenant ?

1. Vérifiez votre périmètre : comparez le total du bilan, le chiffre d’affaires et les effectifs des deux derniers exercices avec les nouveaux seuils.
2. Désignez les responsables : décidez qui porte le rapport entre les équipes finance, durabilité et risques, et associez le conseil d’administration.
3. Identifiez les risques et opportunités matériels : évaluez les enjeux climatiques et de durabilité de votre secteur ainsi que leurs effets financiers.
4. Renforcez vos données d’émissions : constituez votre inventaire scopes 1 et 2 et commencez dès maintenant à collecter les données de scope 3.
5. Préparez l’assurance : documentez les sources de données, les méthodes de calcul et les contrôles, et suivez les règles du KGK relatives aux missions d’assurance.